CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

WWW .MAJSTERLION.NETEST UNE BOUTIQUE EN LIGNE PROPOSES PAR :

 

LA MICRO-ENTREPRISE, ISTINALYS

 

Siège social :

 

4 RUE BOTZARIS, 75019 PARIS, FRANCE

 

contact : 

 

 

1. Conditions générales de ventes des produits sur 

Date de dernière mise à jour : 22/03/2019.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par ISTINALYS, Siège social : 4 RUE BOTZARIS, 75019 PARIS, France, de produits éditoriaux (livres, disques et vidéos.), ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

Article 1 – Prix.

 

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Exerçant la fonction de commerçant sous la forme juridique de micro-entreprise et n’étant pas assujetti à la TVA, le distributeur exclue toute taxe des produit de la présente boutique en ligne, tous les prix sont net de taxes.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ISTINALYS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - ISTINALYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 - Les produits demeurent la propriété d’ISTINALYS jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés. 1.5 - ISTINALYS n'a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par ISTINALYS sont réservés aux particuliers.

 

 

 

Article 2 – Commande.

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : ​Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

 

 

Article 3 – Validation de votre commande.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre commande.

 

 

Article 4 – Disponibilité.

ISTINALYS est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, ISTINALYS se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 10 Articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée, vous serez sollicité pour choisir entre le/les produits de votre choix ou être remboursé.

 

Article 5 – Livraison.

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond

  • au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute

  • le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits (dont un ou plusieurs de ces produits sont encore en précommandes en même temps) et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. ISTINALYS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle istinalys@gmail.com pour toute question ou en cas de problème.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à ISTINALYS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

 

 

Article 6 – Paiement.

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par ISTINALYS indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de votre commande.

Les moyens de paiements acceptés par ISTINALYS via www.majsterlion.net sont :

  • Carte bancaires

  • PayPal

 

 

Article 7 – Sécurisation.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté La société wix.com qui bénéficie du procédé de cryptage SSL et garanti l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 8 - Droit de rétractation.

 

8.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

 

8.2 - Délai contractuel de rétraction

Sur  (produits vendus et expédiés par ISTINALYS), nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits.

 

Ensuite vous disposez d’un autre délai de 15 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.

En cas de commande contenant plusieurs produits, passés sur www.majsterlion.net, le délai de 15 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

 

Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées au prochain paragraphe.

 

8.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.2, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Chaque œuvres de conditionnement physique (CDs et livres) étant dédicacé au nom de l’acheteur, ils ne sont ni repris ni échangés.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 2 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : ISTINALYS, Siège social : 4 RUE BOTZARIS, 75019 PARIS. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à la : ISTINALYS et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à : ISTINALYS au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à: ISTINALYS sous un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 15 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à : ISTINALYS

 

Pour obtenir une estimation de vos frais de retour :

  1. Rendez-vous sur le site de Chronopost à cette adresse.

  2. Cliquez sur « TARIFS PRATIQUES EN POINTS DE VENTE (Bureaux de Poste et Agences Chronopost) »

Cette estimation de frais de retour n’engage pas FNAC. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit pourra varier suivant le transporteur que vous aurez choisi pour renvoyer votre produit.

 

8.4 - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio mp3 et autres enregistrements vidéo MP4, AVI.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

 

 

Article 9 – Garanties.

 

9.1 - Conformité des produits

 

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter via l’email suivant : istinalys@gmail.com.

 

 

Article 10 - Propriété Intellectuelle.

 

10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites www.majsterlion.net sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. 

 

Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de ISTINALYS sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

 

 

Article 11 – Responsabilité.

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ISTINALYS et ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter via istinalys@gmail.com.

 

 

 

Article 12 - Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations.

 

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle via istinalys@gmail.com.

 

 

Article 13 – Politique de confidentialité et données personnelles.

 

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

ISTINALYS s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par ISTINALYS sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à ISTINALYS de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

 

Pour toute information ou exercice de vos droits vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse mail suivante : 

 istinalys@gmail.com

 

ISTINALYS, 4 rue Botzaris, 75019 Paris, France en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. 

 

Mis à jour le 22/03/2019

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